Formation Certifiante Excellence Paris Champs Elysées : Enjeux de la "NOUVELLE RÉGULATION (A.R.M.P.) & Contrôle et Audit des Marchés Publics, dans la nouvelle Economie Comportementale

Programme : Cette formation ne se fait ni en ligne ni par correspondance

 

ENJEUX  STRATÉGIQUES ;

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Les A.R.M.P. et leurs nécessaires évolutions incontournables.

La "Nouvelle Régulation 3.0" des Marchés Publics et son évolution ; Rôle, mission et enjeux du régulateur des  Marchés Publics ; Les évolutions nécessaires en terme d'Ecosystème.

La maîtrise du cycle et de la passation de marché dans un contexte de « net économie » et de crise, intégrant les facteurs macroéconomiques et contextuels

Le Contrôle et de l’Audit des Marchés Publics, comme levier à la « croissance inclusive », ainsi qu’à la nouvelle               régulation 3.0 des marchés, en phase avec la «politique industrielle » de l’Etat -       

 

L’ECONOMIE COMPORTEMENTALE & les Compétences nécessaires à la maîtrise des marchés Publics ainsi qu’à
leur contrôle, sur la base d’un model cognitivo-comportemental nouveau ; les techniques en neurosciences,
comme support à la gestion relationnelle, y compris, avec les acteurs audités et pour un positionnement en qualité
d'acteur du changement.

 

L’approche systémique du contrôle et de l’audit des Marchés publics :

    Rappels des points clés des finances publiques, de la programmation, du processus amont et aval des 

    marchés publics (cycle de vie, passation, seuils, CMP, évolutions…)

    La nécessité d’une approche systémique pour un sujet clé qu’est le contrôle et l’audit des marchés publics

    Les approches méthodologiques de Contrôle et d’Audit, adaptées au contexte local, selon les niveaux de maturités         des organisations

    Le contexte réglementaire et juridique, dans la nouvelle ECONOMIE COMPORTEMENTALE

    Les principaux intervenants

    Les différents types de marché et leurs caractéristiques

 

Le contrôle des marchés public :

    La notion de risques dans les marchés publics

    Les moyens de contrôle existants et ceux nécessaires

    Les pratiques illégales et leur développement

    Les signes précurseurs et les risques d’une mauvaise application des textes et procédures

 

Modèles d'audits ; Méthodes linéaires et matricielles, avec notamment :

 

Examen du DAO travaux et fournitures; points d'attention de l’audit :

    Avis d’appel d’offres, instructions aux soumissionnaires, données particulières, clauses générales et particulières,           cahier des charges, formulaires standards, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et MOD, prix unitaires et marchés à       forfait, travaux à régis, petits travaux, estimation des coûts.

 

Contrôle de la sélection des consultants ; les risques & points d'attention :

    Lettre d’invitation, termes de référence, note d’information aux consultants.

    Proposition technique, tableaux types, proposition financière, contrats types de consultants de la Banque Mondiale.

 

Modèle de contrôle de l’analyse des offres et du choix de l’attributaire

 

Les enjeux lors de la remise des candidatures et des offres; les points clés liés à l’ouverture des plis :

    à l’analyse des candidatures et des offres (procédures ouvertes et restreintes)

    à la désignation du titulaire (le rôle de la Commission d’appel d’offres, l’obligation d’information des candidats)

    aux différents délais à respecter avant la signature depuis la transposition de la directive recours

 

Stratégie de contrôle de l’exécution des Marchés publics, au niveau :

    des Types de Contrats.

    des  documents constitutifs des contrats.

    des clauses importantes du Contrat.

 

Modalités d’évaluation des propositions techniques et financières

 

L’audit de passation et d’exécution des marchés publics

    Généralités sur le contrôle et l’audit

    L’audit du dispositif des marchés publics : réglementations, acteurs et procédures et évaluation des conditions               nécessaires

    L’audit de la mise en concurrence 

    L’audit de la contractualisation

    L’audit de l’exécution technique

 

La détection et la lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics

 

Module d'Audit et de CONTRÔLE spécifique à la détection de fraude dans les Marchés Publics .